Actuellement, le service déchets ménagers de la Communauté de Communes du Sud Messin (34 communes, environ 15 500 habitants) comprend les prestations suivantes :

-         Une collecte hebdomadaire des ordures ménagères en porte-à-porte

-         Une collecte toutes les deux semaines des recyclables en porte-à-porte

-         Une collecte sur demande des encombrants en porte-à-porte

-         Une collecte du verre et des textiles en apport volontaire

-         Un accès aux déchèteries situées à Rémilly et Verny

Ces différentes prestations, auxquelles il convient d’ajouter les équipements de pré-collecte (achat de bacs pucés, sacs jaunes, conteneurs à verre), le traitement de l’ensemble des déchets (recyclage, tri, enfouissement, incinération), les frais de structure (charges salariales, outils de communication, actions de sensibilisation à la prévention et au tri), les taxes (Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TVA), et auxquelles il faut déduire les recettes issues du tri (à condition qu’il soit correctement réalisé), sont financées par une redevance basée sur le nombre de personnes composant le foyer.

Depuis l’année 2015, le montant de cette redevance est fixé à 92€ par habitant et par an.

A compter du 1^er janvier 2018, le service déchets ménagers de la Communauté de Communes du Sud Messin sera financé par une redevance incitative à la levée (et non à la pesée). Avec ce système, l’usager pourra bénéficier d’une déduction sur sa facture car le montant sera calculé en fonction du nombre de fois où le bac à ordures ménagères est présenté à la collecte (nombre de levées).

L’objectif sera donc de sortir son bac uniquement lorsque ce dernier est plein et non plus automatiquement chaque semaine (même si cela restera bien entendu possible). Pour faire simple : moins le bac à ordures ménagères est présenté à la collecte, plus des économies sont possibles.

Afin que la mise en place de la redevance incitative à la levée se fasse de façon optimale en 2018, une phase test aura lieu tout au long de l’année 2017. Ainsi, le nombre de levées du bac à ordures ménagères sera comptabilisé dès le 1^er janvier, ce qui permettra d’adresser une facture informative (avec application d’une grille tarifaire provisoire de la redevance incitative) à chaque usager avant la fin de l’année.

D’après les retours d’expérience de 25 collectivités lorraines, la mise en place de la redevance incitative à la levée dans le Sud Messin entrainera une diminution de la production d’ordures ménagères et une augmentation du tri (recyclables, verre, déchets déposés en déchèterie), conformément aux objectifs fixés par la législation en vigueur.

Ce nouveau système aura surtout pour conséquence de récompenser les efforts et les bons gestes réalisés dès 2017 par les usagers :

-         Présenter exclusivement à la collecte le bac pucé, avec le couvercle fermé. Dans le cadre d’une production exceptionnelle de déchets (fêtes de fin d’année), la communauté de communes proposera à la vente des étiquettes permettant de déposer des sacs en plus du bac ;

-         Trier plus et mieux, en pensant aux collectes des recyclables, du verre, des textiles et à la déchèterie ;

-         Jeter moins, en privilégiant les actions de prévention des déchets (compostage, réemploi, consommation responsable, etc.)