Syndicat Eaux Vives 3 Nied

Arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2020-104 du 25/06/2020

 Les angents du syndicat des eaux vives des 3 Nied et les entreprises mandatées par lui, sont autorisée à pénétrer sans les terrains sur le territoire de notre commune afin de réaliser des relevés pédologiques et floristiques dans le but de restaurer les milieux aquatiques, de prévenir les inondations et d'élaborer les PLUI dans le cadre de l'inventaire des zones humides.

Les agents susvisés devront être en possession d'une copie de cet arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.

L'intégralité de l'arrêté préfectoral ainsi que la liste des communes concernées sont affichés dans les panneaux à l'extérieur de la Marie.