Délibérations 11 septembre 2019

N° 29/2019/5.7 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin - Transfert de la compétence facultative « accueil péri-extrascolaire, halte-garderie parentale » à l’ensemble du périmètre de la Communauté de Communes

N° 30/2019/3.5 : Mise en place d’une autorisation d’occupation privative d’une partie du domaine public