Délibérations juin 2018

 

N° 19/2018/4.1 : Mise en place de la médiation préalable avec le Centre de Gestion

N° 20/2018/1.4 : Mise en place de la RGPD

N° 21/2018/7.5 : Subvention sortie scolaire pour les enfants élèves à Béchy

N° 22/2018/3.6 : Vente de terrain

N° 23/2018/7.1 : Virement de crédit

N° 24/2018/1.4 : Regroupement des services de la MATEC et de la CAUE-adhésion

N° 25/2018/9.4 : Motion relative à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de Metz Métropole

N° 26/2018/7.5 : Subvention à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (U.S.E.P)