Délibérations 30 mars 2026

 

N° 11/2026/5.7 :  Election des délégués dans les différents EPCI

N° 12/2026/5.6 : Délégations du conseil municipal au Maire

N° 13/2026/5.2 : Désignation des membres des commissions communales

N° 14/2026/6.5 : Nouveau lotissement-Dénomination et numérotation

N° 15/2026/4.1 : Instauration du régime des heures complémentaires

N° 16/2026/5.3 : Désignation délégué élu au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS)