Délibérations 20 juillet 2026

 

N° 26/2026/7.1 : Dépenses à imputer au compte 623 (nomenclature M57 abrégée)

N° 27/2026/1.4 : Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois

N° 28/2026/7.2 : Création d'un service d'accueil du matin à l’école de Luppy et fixation des tarifs

N° 29/2026/5.3 : Désignation de délégués à l'association des Communes Forestières (COFOR) du Grand Est

N° 30/2026/5.3 : Commission consultative de la chasse