Délibérations juillet 2014

Délibérations du 01 juillet 2014

 

N° 40/2014 /8.1 – Objet : Enseignement : réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

 

N° 41/2014 / – Objet : Acte de suppression de la régie Photocopies

 

N° 42/2014/3.5 – Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2013 (RPQS)

 

N° 43/2014 /5.2 – Objet : Nomination d’un correspondant communal de sécurité routière

 

N° 44/2014 /8.4 – Objet : Retrait de la commune de VILLERS-STONCOURT de la CC du Sud Messein

 

N° 45/2014/3.1 – Objet : Vente par la commune à RFF (régularisation des emprises)

 

N° 46/2014/3.1 – Objet : Acquisition par la commune (excédent PGF)

 

N° 47/2014/3.1 – Objet : Acquisition par la commune (excédent plantations)

 

N° 48/2014/3.1– Objet : Acquisition par la commune (cession voirie)

 

N° 49/2014/3.1 – Objet : Acquisition par la commune (Tiers payant)

 

N° 50/2014/7.1 – Objet : Amortissement de la subvention d’investissement au Budget Principal

 

N° 51/2014/7.1 – Objet : Ouverture des crédits en dépense et recette d'ordre d'investissement et de fonctionnement au budget principal

 

N°52/2014/3.1 – Objet : Achat terrain à la famille CURE

 

N°53/2014/7.1 – Objet : Décision modificative pour acquisition du terrain de la famille CURE

 

N°54/2014/7.2 – Objet : Exonération des abris de jardin du champ de la taxe d’aménagement