Réforme sur le demande de carte nationale d'identité 27/03/2017

Dans le cadre du « plan préfecture nouvelle génération », élément majeur de l'évolution des missions des préfectures, des Centres d'expertise et de ressources des titres seront créés au cours de l'année 2017.

Pour la région Grand Est, deux CERT dédiés à l'instruction des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports ouvriront à compter du 27 mars 2017. L'un sera installé à la préfecture de la Moselle à Metz, et l'autre sera situé à la préfecture du Territoire de Belfort, à Belfort.

Ces deux CERT, dans le cadre d'une autorité de gestion unique pilotée par le CERT de Metz, traiteront en flux continu l'ensemble des demandes de titres d'identité et de voyage de la région Grand Est.

Les modalités de recueil des CNI vont donc évoluer vers un processus dématérialisé, notamment pour des raisons de sécurisation des titres.

Le ministère de l'Intérieur, en accord avec l'Association des Maires de France (AMF), a retenu une procédure au terme de laquelle les demandes de CNI feront l'objet d'un traitement dans l'application « Titres électroniques sécurisés TES », déjà utilisée pour les passeports.

En conséquence, seules les mairies équipées de dispositif de recueil (DR), la mairie de LUPPY n’étant pas équipée, accueilleront, à la mise en œuvre de cette réforme, les demandeurs de titres d'identité, CNI comme passeports.

Actuellement, la mairie de LUPPY assure l'accueil des demandeurs de CNI. A la mise en place de la réforme, la mairie de LUPPY sera déchargée de cette tâche.

Néanmoins, soucieux de conserver le lien de proximité avec la population, la mairie de LUPPY proposera un service d'aide à la demande de titres.

En effet, en disposant d'un ordinateur avec accès Internet et scanner, la mairie de LUPPY pourra permettre à l'usager d'effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de carte nationale d'identité, de passeport, de certificat d'immatriculation et de permis de conduire, et ainsi l'assister dans ces différentes démarches.